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16/11/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le salarié est généralement recruté par une société pour ses compétences, qu’il peut renforcer ou développer au cours de son contrat de travail, po...
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Fiches pratiques / Fiscal
Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat par lequel une personne « la caution », s’engage à payer « la créance ...
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07/11/2022
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Fiches pratiques / Commercial
Le secret d’une recette, d’un procédé, d’une conception est parfois ce qui distingue une société à succès d’une société lambda. Le secret des affai...
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04/11/2022
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Fiches pratiques / Social
Contrairement au licenciement, voire à la rupture conventionnelle, la démission est un acte de rupture unilatérale du contrat de travail à l’initia...
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03/11/2022
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Fiches pratiques / Divers
À l’ouverture d’une succession, les dettes du défunt sont intégrées au passif de celle-ci, et les héritiers ont alors le choix de refuser la succes...
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02/11/2022
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Fiches pratiques / Rural
Le bail rural ou « contrat de fermage » permet à un agriculteur qui ne possède pas lui-même des terres et des infrastructures agricoles, de pouvoir...
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28/10/2022
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Fiches pratiques / Civil
En droit des successions, quand le décès d’un membre du couple intervient, l’époux appelé « conjoint survivant » bénéficie de droits protecteurs, e...
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26/10/2022
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Fiches pratiques / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime pose pour principe une interdiction de cession du bail rural, y compris lorsqu'elle est réalisée à titre grat...
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21/10/2022
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Fiches pratiques / Rural
Le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une forme de société civile agricole, qui permet à plusieurs exploitants de s’associer,...
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18/10/2022
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Fiches pratiques / Pénal
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le monde. Mélange de règles morales coutumières, de morale religieuse et...