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09/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le fonds agricole est un outil juridique inspiré du fonds de commerce, créé par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, afin de donner les...
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08/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La transmission d’une entreprise est une opération qui peut s’avérer risquée, puisqu’elle emporte non seulement le transfert des actifs de l’entr...
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07/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’il souhaite entamer un projet de construction, le propriétaire d’un terrain dispose de plusieurs options de contrats aux intérêts et aux con...
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04/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
À l’approche de la retraite, l’entrepreneur qui décide de céder son entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime favorable co...
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03/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
L’achat d’un bien par vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), aussi appelée achat sur plan, constitue un mode d’acquisition d’un bien immobilier...
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02/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Un décret du 21avril 2023 a entériné le doublement du plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global, aussi appelé « super déficit »...
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01/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quand une personne décède, à défaut de testament prévoyant des legs au profit de bénéficiaires (tiers, associations, amis, etc.), la répartition de...
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24/07/2023
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Fiches pratiques / Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (dit « CSP ») permet aux salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée et concernés par une mesu...
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21/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis aux héritiers. Si cette étape est un passage obligé, elle peut être so...
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17/07/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le voyage à forfait constitue une option de facilité, qui permet aux consommateurs d’acheter, auprès notamment d’un tour opérateur, un forfait tour...