Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Lors d’une séparation, les parents doivent prévoir un mode d’exercice de leur autorité parentale (mode de garde). À ce titre, il est primordial qu’...
Publié le :
20/09/2023
20
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Vous l’avez enfin terminé cet article ! Votre rédaction est lue, relue, et le fruit de votre travail est enfin publié !
Oui, mais voilà… Là où o...
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Le bail rural à clauses environnementales, également intitulé bail rural environnemental (BRE) est un acte répondant à la prise de conscience des p...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’exercice de la justice, par conséquent toute tentative visant à contrain...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La cession de titres est une opération courante permettant non seulement d’ouvrir le capital d’une société à un investisseur, mais également de tra...
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un immeuble est soumis au régime de la copropriété dès lors :
Qu’il est composé d’au moins deux lots privatifs
Qu’il inclue au moins un él...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
La rupture conventionnelle constitue un mode de rupture amiable du contrat de travail, grâce auquel l’employeur, comme le salarié, sont en mesure d...
Publié le :
25/08/2023
25
août
août
08
2023
09h25
09
25
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financie...
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
L’assistance à la procréation médicale (AMP, anciennement PMA) permet à un couple hétérosexuel ou composé de deux femmes, ou à une femme non mariée...
Publié le :
10/08/2023
10
août
août
08
2023
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Le casier judiciaire, dont le contenu et les enjeux ont été précédemment évoqués, précise les condamnations prononcées à l’égard d’une personne don...