Publié le :
11/08/2021
11
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) est destiné à intervenir lors de la survenance d’un accident de la circulation et qu’il est...
Publié le :
10/08/2021
10
août
août
08
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
La procédure de sauvegarde est une procédure devant permettre à une entreprise de surmonter les difficultés qu’elle rencontre ou anticipe, et de lu...
Publié le :
09/08/2021
09
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
« Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi...
Publié le :
06/08/2021
06
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
La saisie immobilière est une mesure d’exécution forcée qui oblige la vente d’un bien immobilier d’un débiteur, en vue de la distribution de son pr...
Publié le :
04/08/2021
04
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
L’abandon de poste d’un salarié est une situation à laquelle les entreprises, quelles que soient leurs tailles, sont régulièrement confrontées. ...
Publié le :
03/08/2021
03
août
août
08
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Qu’il soit effectué sur la base de bonnes ou mauvaises raisons, le refus du droit de visite est fréquent et source de tension au sein des familles....
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Rural
Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par l...
Publié le :
26/07/2021
26
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Quel que soit le motif du divorce, ce dernier une fois prononcé entraîne la liquidation du régime matrimonial, nécessitant que les biens du couple...
Publié le :
23/07/2021
23
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Le régime matrimonial constitue la convention qui règle les rapports patrimoniaux entre les époux, selon les intérêts de chacun.
Régulièrement...
Publié le :
19/07/2021
19
juillet
juil.
07
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, oblige la réalisation d’une étude géotec...