Historique
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Le contrat de franchise : droits et obligations des parties
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Le contrat de franchise est un partenariat où un commerçant indépendant (franchisé) accède à la notoriété et au savoir-faire d’une marque (franchis... -
La réparation des dommages médicaux
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La protection de la santé, reconnue comme un objectif de valeur constitutionnelle, impose que les patients reçoivent des soins appropriés et soient... -
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative aux emprunts bancaires, notamment dans le cadre d’un contexte économi... -
L’abus de faiblesse
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Le délit d’abus de faiblesse consiste à exploiter la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte qui lui est préjudiciable, tel qu’un c...