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24/01/2024
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Fiches pratiques / Fiscal
La transmission d’une société est un moment crucial pour le chef d’entreprise qui a consacré sa vie à la développer. Souvent, la transmission dans...
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22/01/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de blocs »). Ce dernier n...
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Le divorce est une étape délicate dans la vie d’un couple marié, marquée par des décisions juridiques et émotionnelles non sans conséquence. Il exi...
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Fiches pratiques / Civil
Dans le panorama des options relatives à la filiation, l’adoption plénière émerge comme un acte juridique significatif, venant redéfinir les liens...
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18/01/2024
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Contraignante, en raison de la privation de liberté qu’elle impose, la garde à vue est strictement encadrée. Aussi, chaque justiciable qui peut êtr...
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15/01/2024
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Fiches pratiques / Civil
Le mariage a pour conséquence directe de soumettre les époux à un régime matrimonial, afin que soit fixées les règles et devoirs qui régissent la v...
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12/01/2024
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Fiches pratiques / Civil
Lors du décès d’un époux, le conjoint survivant bénéficie de droits qui peuvent être fragilisés selon le nombre, et la présence d’héritiers.
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09/01/2024
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Fiches pratiques / Propriété intellectuelle
Le dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété intellectuelle, incarne l’aspect d’un produit industriel ou artisanal, ca...
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04/01/2024
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Fiches pratiques / Commercial
La cession du bail commercial permet au locataire de transmettre ses droits et obligations à un cessionnaire afin que ce dernier devienne le nouvea...
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03/01/2024
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Fiches pratiques / Social
Contrairement au contrat de remplacement classique qui est destiné à remplacer un salarié absent et un seul, le contrat de multi-remplacement perme...