Fiches pratiques - Immobilier
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21/12/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La présence d’arbre sur un chantier peut parfois s’avérer problématique avec le projet de construction envisagé, de sorte que leur abattage est ren...
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06/12/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lors de sa conception, l’immeuble se voit conférer une destination perpétuelle et réelle, attachée au bien. Elle doit être distinguée de l’affectat...
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01/12/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Outil juridique du promoteur immobilier, le contrat de promotion immobilière (CPI) est l’écrit par lequel il s’engage, envers un maître d’ouvrage,...
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23/11/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
En droit immobilier, les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à la gestion et au fonctionnement de l’immeuble, qui pèsent...
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16/11/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Un contexte économique difficile est un terreau propice aux tensions entre les locataires qui n’ont plus la capacité d’honorer leurs loyers et les...
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11/10/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La division parcellaire d’un terrain est un mécanisme qui consiste en un morcellement en une ou plusieurs parties d’un fonds existant.
Cette opéra...
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26/09/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Dans la palette d’assurances destinées à couvrir les opérations de construction, figure la garantie financière d’achèvement, dont la souscription p...
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22/09/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Professionnel dont l’activité consiste principalement en l’achat et la revente de biens immobiliers, le marchand de biens se livre régulièrement à...
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05/09/2023
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Fiches pratiques / Immobilier
Un immeuble est soumis au régime de la copropriété dès lors :
Qu’il est composé d’au moins deux lots privatifs
Qu’il inclue au moins un él...
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07/08/2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’il souhaite entamer un projet de construction, le propriétaire d’un terrain dispose de plusieurs options de contrats aux intérêts et aux con...
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