PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.
Pour rappel, le socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) regroupe un ensemble minimal de prestations obligatoires que ces services doivent fournir aux entreprises adhérentes. Ce socle inclut des actions de prévention des risques professionnels, le suivi individuel de la santé des travailleurs, et des actions visant à préserver la santé physique et mentale des salariés.
Il repose sur une approche proactive de la prévention des risques professionnels, tout en tenant compte des spécificités de chaque secteur d'activité et des conditions de travail des employés.
Accéder au texte…
Historique
-
SOCIÉTÉS – Transposition de la directive Women on Boards dans la législation française : vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes dans les sociétés cotées
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Veille JuridiqueL’Ordonnance du 15 octobre 2024 transpose dans le droit français une directive européenne, destinée à assurer un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées, dite directive « Women on Boards »...
-
ROUTIER – Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Veille JuridiqueUn arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation expérimentale...
-
PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Veille JuridiqueUn arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...
-
SANTÉ – Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Veille JuridiqueLes soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état mental représente un danger pour elle-même ou autrui...