Le fonctionnement de la résidence alternée
Publié le :
21/09/2023
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Lors d’une séparation, les parents doivent prévoir un mode d’exercice de leur autorité parentale (mode de garde). À ce titre, il est primordial qu’elle soit décidée en fonction de l’intérêt de l’enfant, et non du désir des parents. En sus de la résidence chez l’un seulement des parents, la résidence alternée trouve également une place de choix.
La résidence alternée, en écho à l’article 373-2-9 du Code civil, se définit en une « alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux ».
Mise en place par convention ou sur décision du juge aux affaires familiales, la « garde alternée » présente certains avantages, mais aussi des risques pour l’enfant.
La mise en place de la garde alternée
Comme évoqué précédemment, la garde alternée des enfants est prévue à la suite de la séparation des parents, qu’il s’agisse d’un couple marié ou en concubinage.Dans le cas d’une rupture de concubinage, la garde alternée est envisageable uniquement en présence de la détention de l’autorité parentale par les deux parents.
S’agissant spécifiquement du couple marié, lorsque les parents sont en bons termes et en accord sur les modalités de rupture de leur union, ils vont sans doute opter pour le divorce par consentement mutuel. Leurs avocats respectifs vont rédiger une convention de divorce, qui va déterminer les modalités de dissolution du mariage et prévoir les conditions de la résidence alternée.
Si l’enfant souhaite être auditionné par le juge aux affaires familiales (JAF), ce dernier devra homologuer la convention de divorce.
Lorsque le lien est rompu entre les époux, le divorce judiciaire (tranché par le Juge Aux Affaires Familiales) est inévitable. En plus des modalités de divorce, le juge va décider du mode de garde, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant, en veillant notamment à un bon équilibre pour son quotidien et à sa sécurité.
Deux conditions sont prévues pour la mise en place de la résidence alternée :
- Le domicile des parents se trouve à une distance relative, de sorte à éviter toute contrainte dans les déplacements de l’enfant entre le domicile, l’école et les éventuels lieux de loisir ;
- L’enfant doit montrer une autonomie et une maturité suffisante : elle ne sera pas mise en place pour un enfant en bas âge et sera généralement préférée pour un enfant âgé à minima de 6-7 ans.
En conséquence, le choix du rythme est fixé par les parties, par exemple :
- Une semaine sur deux ;
- Deux semaines consécutives chez le parent ;
- Une nuit par foyer, etc.
L’impact sur la pension alimentaire
La pension alimentaire, aussi appelée « contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant », n’est plus obligatoire, puisque les frais liés à l’enfant seront directement partagés. Elle pourra notamment s’appliquer, moyennant un montant moindre qu’en cas de garde exclusive, en présence d’un contraste au niveau des revenus des parents, ou face à une évolution de leur situation personnelle ou professionnelle.Les avantages de la résidence alternée
La garde alternée présente un avantage certain en ce qu’elle permet aux parents de l’enfant de participer activement à son éducation et à son entretien. Dès lors, le lien est maintenu entre chaque parent et leur enfant, et cela permet également d’éviter que l’un des parents ait un « contrôle » exclusif sur l’éducation de ce dernier.Le deuxième avantage, financier cette fois-ci, s’illustre dans la déclaration de l’enfant sur le foyer fiscal des deux parents. En effet, le législateur a précisé, à l’article 194 du Code général des impôts, la possibilité pour chaque parent de bénéficier à minima de 0.25 part pour l’enfant objet de la garde. D’autres quotients familiaux sont prévus, notamment lorsque les parents ont également la charge exclusive d’un ou plusieurs autres enfants.
Les inconvénients de la garde alternée
En dépit des avantages précités, la garde alternée n’est pas sans risques. En effet, les multiples changements de résidence sont susceptibles d’être contraignants pour l’enfant qui peut subir une perte de stabilité dans son quotidien. L’autre contrainte réside dans la possible mésentente des parents qui seront tout de même tenus de vivre à une distance relative, afin de respecter les modalités de garde.Autre risque : le déménagement d’un parent qui pourrait complexifier les périodes d’alternance. Ce dernier est tenu, au regard de l’article 373-2 du Code civil, d’en informer l’autre parent au préalable. Le cas échéant, il s’expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois et 7 500 euros d’amende.
Afin de pallier ces risques et les discordes naissantes, il est primordial pour les parents de prévoir une organisation rigoureuse et apaisée avec un minimum d’entente.
Me Aline FAUCHEUR
Historique
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