Publié le :
15/02/2021
15
février
févr.
02
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En prenant de l'âge, il est possible qu’un de vos proches subisse une diminution de ses capacités physiques et mentales et risque de devenir plus v...
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
CCMI AVEC FOURNITURE DE PLAN : LES ASSURANCES ET GARANTIES OBLIGATOIRES
Le cadre juridique du Contrat de Construction de Maison individuelle (...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Spoliation, captation, détournement, recel, autant de mots pour désigner l’action d’une personne, héritière ou non, dont la conséquence est la dépo...
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
En matière de succession, la rédaction d’un testament est une manière d’organiser la répartition de ses biens et parfois d’éviter les conflits lors...
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un agrandissement d’une construction déjà existante est envisagé, la question relative à l’autorisation des travaux se pose obligatoirement....
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Le parcours professionnel d’un salarié n’est pas toujours linéaire.
Lorsqu’une reconversion se profile ou qu’une évolution des compétences est...
Publié le :
29/01/2021
29
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Parmi l’ensemble des formalités à accomplir à la suite du décès d’une personne, figure celle relative à la gestion des comptes bancaires dont il ét...
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
La vente en l’état futur d’achèvement, appelée également vente sur plan, est un contrat par lequel une personne achète un bien immobilier non achev...
Publié le :
26/01/2021
26
janvier
janv.
01
2021
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Répréhensible au regard des dispositions du Code pénal, le harcèlement sur internet également appelé cyberharcèlement, est une forme de harcèlement...
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
14h00
14
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Par principe, le statut du fermage interdit la cession du bail. Une des exceptions est toutefois posée* concernant la cession au profit du conjoin...