Historique
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Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Qui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui claquent) ? Tous les agissements anormaux (bruits, odeurs), à condition... -
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quel cadre juridique ?
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un outil essentiel pour les particuliers souhaitant faire construire leur propre logem... -
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénova... -
Le droit de délaissement
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le droit de délaissement constitue une procédure essentielle dans le cadre des opérations d’aménagement urbain, en ce qu’il permet aux propriétaire...