La vente en viager
Publié le :
15/02/2023
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2023
Vente atypique, le viager permet à un vendeur de céder son bien contre le versement d'une rente, jusqu'à son décès. Deux formes de viager sont alors envisageables : le viager libre ou le viager occupé.
Historique
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Le démembrement de propriété
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Legal Design
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[PJ-1] -
La procédure d’expulsion en cas de loyers impayés
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Legal Design
Or période de trêve hivernale, les bailleurs peuvent engager une procédure d'expulsion contre les locataires en impayés de loyers. Voici comment.
[PJ-1]
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La vente en viager
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Legal Design
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Les personnes autorisées à adopter un enfant
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Legal Design
Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
[PJ-1]