Fiches pratiques - Divers
Publié le :
22/01/2024
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Fiches pratiques / Divers
Qu’est-ce qu’un NFT ?
Un NFT est un actif numérique non fongible inscrit sur une blockchain (autrement appelé « chaîne de blocs »). Ce dernier n...
Publié le :
16/10/2023
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Fiches pratiques / Divers
L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut décourager la plupart des emprunteurs, particulièrement ceux qui cher...
Publié le :
25/08/2023
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Fiches pratiques / Divers
La victime d’une infraction peut généralement compter sur une forme d’indemnisation de la part de l’auteur. Si celui-ci n’a pas les moyens financie...
Publié le :
13/06/2023
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À partir du moment où une décision de justice, sinon un acte, acquièrent force exécutoire, la personne envers qui l’écrit met à charge une obligati...
Publié le :
06/04/2023
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Fiches pratiques / Divers
La loi Badinter du 5 juillet 1985 constitue un texte fondateur en matière d’indemnisation des victimes d’accident de la route, en ce qu’il a permis...
Publié le :
21/03/2023
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Fiches pratiques / Divers
La notion de préjudice moral est une réalité juridique qui s’explique de manière relativement simple, mais qui dans la pratique, peut poser des pro...
Publié le :
02/02/2023
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Un créancier peut procéder à une saisie immobilière, sur un bien immobilier appartenant à son débiteur, afin de voir sa créance payée. Néanmoins, s...
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23/01/2023
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La cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la société propriétaire du fonds de commerce (opération qui fera l’objet d’une...
Publié le :
06/01/2023
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A la suite d’un accident, de nombreux préjudices sont indemnisables : préjudice esthétique, corporel, moral, d’agrément, etc. Le principe en droit...
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22/12/2022
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Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, de nombreux préjudices peuvent être indemnisés, la jurisprudence ayant pour philosophie d’indemniser...
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