Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

Historique

• IMMOBILIER – Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de préavis
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 12 septembre 2024, n°23-18.132 A la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des suites d’un congé dé...
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• Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Legal Design
  
  Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure...
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• Focus sur le plan d'épargne entreprise
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif mis en place par les entreprises afin de permettre à leurs salariés de con...
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• RESPONSABILITÉS – La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Veille Juridique
  
  Cass, civ 2ème du 19 septembre 2024, n°23-10.638 Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dom...
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