La résiliation d'un contrat à reconduction tacite

Historique

• La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Legal Design
  
  Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications....
  • La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
  Lire la suite
• Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Legal Design
  
  L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communa...
  • Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
  Lire la suite
• Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Legal Design
  
  Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
  
  Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La séparation des biens [Partie 3]
  Lire la suite
• Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Legal Design
  
  Sauf dispositions inverses venant aménager le régime, dans le cadre de la communauté universelle, le patrimoine des époux est mis en commun par le mariage sans distinction avec des biens propres. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [Partie 2]
  Lire la suite