ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Historique
-
ÉPISODE 12 : Paternité non désirée mais obligations parentales imposées
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit détaille une décision de la Cour de cassation rappelant des principes simples en matière d...
-
ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai...
-
ÉPISODE 10 -Exigibilité des loyers commerciaux en période de pandémie : le débat est-il entériné ?
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris en matière de remboursement des lo...
-
ÉPISODE 9 - PACS et prêt immobilier : pas d’équivalence le maître mot reste la « solidarité »
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021PODCASTSPour ce nouvel épisode en format court, la Voie du droit revient sur une décision où l'analogie est faite entre l'aide matérielle entre partenaires...