Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la donation résiduelle, s'engage à assurer la sauvegarde du bien jusqu'à son décès.
Historique
-
Achat en copropriété et pré-état daté
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Créé par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, le pré état-daté est requis lors de tout... -
Infection nosocomiale : une installation autonome de chirurgie esthétique constitue un service de santé
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Articles / DiversArticles
Lors d’une intervention médicale, les professionnels et les établissements de santé sont tenus à une responsabilité de moyens pour soigner leurs pa... -
Travaux de reprise non nécessaires et contestation de l'assureur Dommages-ouvrage
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Articles / ImmobilierArticles
« L’assureur qui ne notifie pas à l’assuré, dans un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistr... -
Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Legal Design
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la...