[ LEGAL DESIGN ] La rupture conventionnelle
Publié le :
09/09/2021
09
septembre
sept.
09
2021
Convention qui permet de mettre fin à la relation de travail à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la rupture conventionnelle obéit à un formalisme et une procédure particulière.
Historique
-
Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Articles / ImmobilierPréambule La promesse unilatérale de vente est ce que l’on nomme juridiquement un avant-contrat. Avant la réforme du 10 février 2016, elle n’ét...
-
Le contrat de location-gérance
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLe contrat de location-gérance est une convention de gestion commerciale, qui permet à un propriétaire ou à un exploitant de fonds de commerce de l...
-
L'indemnité d'occupation dans le cadre d'un divorce
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilLors d’un divorce, s’il apparaît qu’un des époux continue d’occuper le bien immobilier appartenant au couple, ce dernier est normalement redevable...
-
[ LEGAL DESIGN ] La rupture conventionnelle
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Legal DesignConvention qui permet de mettre fin à la relation de travail à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la rupture conventionnelle obéit à un for...