Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'un salarié, la Cour de cassation a, à la veille de Noël, apporté des précisions en matière de loyauté du mode de preuve. On vous explique.
Historique
-
Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024PODCASTSEn ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de...
-
Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024PODCASTSSaisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'u...
-
Fermeture de l’entreprise : l’employeur peut-il imposer des congés ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023PODCASTSEn raison de certaines périodes de l'année, générant par exemple une baisse d'activité, l'employeur peut être emmené à fermer l'entreprise et impos...
-
Faut-il déclarer les cadeaux de Noël aux impôts ?
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023PODCASTSÀ l’heure de la préparation des cadeaux de Noël, vous ne vous posez probablement pas la question quant à savoir si l’administration fiscale à un dr...