Citation n° 18
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Le doute profite à l’accusé.
Les juges ne peuvent condamner une personne qu’en l’absence de doute sur sa culpabilité, afin d’éviter de condamner une personne potentiellement innocente.
Historique
-
Citation n°20
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020L'EN-DROIT
Cet article donne une définition du concubinage comme union de fait qui ne nécessite aucune autres conditions ni formalités, à l’inverse du Pacs ou... -
Citation n°19
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020L'EN-DROIT
Cette notion détermine la volonté pour deux parties de s’associer dans une société. Il s’agit d’une condition essentielle à la formation de cette d... -
Citation n° 18
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020L'EN-DROIT
Le doute profite à l’accusé. Les juges ne peuvent condamner une personne qu’en l’absence de doute sur sa culpabilité, afin d’éviter de condamner u...
-
Citation n° 17
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020L'EN-DROIT
Il s’agit du principe selon lequel en droit commercial le mode de preuve est libre (factures, témoignages, etc…), contrairement où en droit civil u...