Historique
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
L’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zone... -
Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Franc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa con... -
Les obligations des collectivités en matière de logement social
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Face à la crise du logement qui frappe la France, la question du logement social demeure au cœur des préoccupations publiques, et dans un contexte... -
Le Schéma de Cohérence Territoriale (le ScoT)
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Public
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations d’aménagement du terri...