Historique
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Construire sans autorisation : quels sont les risques ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une construction est envisagée, il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation d’urbanisme. Quelles sont les p... -
La protection des données personnelles dans le secteur immobilier
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général pour la protection des données (ci-après « RGPD ») a profondément transformé le droit numéri... -
Les normes parasismiques en droit de la construction
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La sécurité des bâtiments face aux risques sismiques constitue un enjeu majeur du droit de la construction, c’est pourquoi, bien que le territoire... -
Focus sur la servitude de tour d'échelle
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Mécanisme issu d’une création jurisprudentielle, la servitude de tour d'échelle est une servitude légale d'utilité privée qui permet au propriétair...