Historique
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Clause de préciput et clause de tontine : quelles différences ?
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Fiches pratiquesVeille JuridiqueFiches pratiques / Civil
Dans le cadre d’une succession « classique », sans enfant d’une précédente union, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité des biens e... -
Décès du surendetté : qu'advient-il du plan de surendettement ?
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la question de la transmission des dettes et de la poursuite du plan se pose. L... -
Construire sans autorisation : quels sont les risques ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’une construction est envisagée, il est nécessaire de s’interroger sur la nécessité d’une autorisation d’urbanisme. Quelles sont les p... -
L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Consommation
L’interdiction bancaire constitue une situation juridique et financière aux implications significatives pour un débiteur. Principalement consécuti...