La publicité foncière et transfert de responsabilité au notariat - Saison 1 Episode 1
Publié le :
29/01/2021
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Suite au décret « ANF » du 26 décembre 2018, les notaires sont au cœur de la transformation numérique. Ils bénéficient depuis d’un régime spécial et exclusif d’accès au fichier immobilier auprès des services de la publicité foncière. Avec l’éclairage de Michel CHAGUET :
Historique
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Enregistrement des testaments authentiques et DEE - Saison 1 Episode 1
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRESPODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / JuriminuteMichel Chaguet, chef de publicité foncière à l'administration des finances publiques, aborde les modifications apportées par la loi de finance 2021 concernant l’enregistrement des testaments.
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ÉPISODE 6 - Amour au travail, jalousie et licenciement
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021PODCASTSPour ce premier épisode du format court de la voie du droit, nous vous proposons le décryptage d'une décision concernant l'impact d'une rupture amo...
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