Historique
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Succession : dans quels cas s’applique le droit de retour ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Les successions mêlent souvent différents enjeux et sont génératrices de nombreux conflits. Par principe, les biens composant la masse successorale... -
Remariage après un divorce : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligat... -
Contester un testament : est-ce possible ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le testament est un acte permettant d’organiser à l’avance la répartition de son patrimoine après son décès. Il offre au testateur la possibilité d... -
Les conditions de validité du testament olographe
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le testament olographe est l’expression la plus simple et la moins coûteuse pour déclarer ses dernières volontés. Cet acte juridique, entièrement r...