Le travail de nuit
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doit impérativement respecter des critères de durée et de contrepartie.
Historique
-
Emprunts bancaires et extension du droit à l'oubli
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le 17 février 2022, le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi longtemps attendue par les anciens patients atteints d’une... -
Le travail de nuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Legal Design
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doi...
-
SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Veille JuridiqueCass. civ 1ère 13 juillet 2022 n°20-20.738
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de prescription à cinq ans, à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer... -
Licenciement pour faute grave : un rapport d’enquête interne peut revêtir une force probante
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Articles
La gestion des situations de harcèlement au sein d’une entreprise revêt un enjeu de taille pour un employeur. Ce dernier, tenu d’une obligation de...