ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le :
26/05/2023
26
mai
mai
05
2023
ACPR Communiqué de presse, 19 avril 2023
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023, l’ACPR a ajouté 338 nouvelles inscriptions, parmi lesquelles 56% usurpent l’identité de professionnels dûment autorisés.
En revanche, la liste noire de l’ACPR ne peut être considérée comme exhaustive dans la mesure où de nouveaux sites non autorisés apparaissent régulièrement sur Internet de sorte que le grand public est invité à systématiquement vérifier l’autorisation de l’interlocuteur à proposer des produits bancaires ou des assurances, en consultant le registre des agents financiers (REGAFI), le registre des organismes d’assurance (REFASSU) et le site de l’ organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurance, en banque ou en financement participatif (ORIAS).
Lire le communiqué de presse…
Historique
-
PROTECTION SOCIALE - Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Veille Juridique
Cass. soc du 24 mai 2023, n°22-10.517
Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement... -
L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Articles / ImmobilierArticles
L’obligation de garantir une jouissance paisible du logement impose au bailleur de permettre au locataire d’occuper le logement, sans inconvénient,... -
Quels avantages offrent les BSA ?
Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le fi... -
ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023Veille Juridique
ACPR Communiqué de presse, 19 avril 2023
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023...