Fiches pratiques - Public
Publié le :
24/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Dans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction, il est indispensable d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanism...
Publié le :
17/05/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Avant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préférable de demander un certificat d’urbanisme.
Il s’agit d’un document...
Publié le :
23/02/2024
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février
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2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Au même titre que la conciliation, la médiation est un mode alternatif de règlement des différends. Destinée à mettre un terme de manière amiable à...
Publié le :
11/04/2023
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2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de v...
Publié le :
24/02/2023
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2023
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Considérée comme une véritable atteinte au droit de propriété, la procédure d’expropriation est celle qui consiste, pour une personne publique, de...
Publié le :
13/12/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Très peu de maîtres d’ouvrage le savent lorsqu’ils se lancent dans les opérations de construction consécutives à l’obtention de leur permis de cons...
Publié le :
16/05/2022
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Depuis le 1er mars 2017, une procédure unique a été instaurée concernant les projets qui requièrent plusieurs procédures relevant de législations d...
Publié le :
04/10/2021
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octobre
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2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Les marchés publics sont des contrats conclus, à titre onéreux, par des personnes morales de droit public (État, collectivités, EPIC, etc.) ou des...
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08/09/2021
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septembre
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2021
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Lorsqu’un immeuble présente des risques qui menacent la santé et la sécurité de ses occupants, voire des tiers (voisins, passants, etc.), le maire...
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31/08/2021
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août
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Depuis la loi du 18 décembre 1990 qui réglemente le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison est une oblig...