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Peut-on adopter l’enfant de son conjoint ?
Publié le :
26/02/2024
26
février
févr.
02
2024
Dans les familles recomposées, il n’est pas rare que le conjoint du parent exprime la volonté d’adopter son enfant, offrant ainsi la possibilité de renforcer les liens familiaux. Cette démarche se décline sous deux formes : l’adoption simple, qui maintient le lien existant entre l’enfant et sa famille biologique, et l’adoption plénière, qui rompt définitivement tout rapport familial.
Les conditions concernant l’adoptant
La filiation adoptive émanant d’un conjoint est encadrée par les articles 370 et suivants du Code civil. Elle concerne non seulement les conjoints non séparés de corps, mais aussi les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et les concubins.
De plus, aucune condition n’est prévue concernant l’âge de l’adoptant, qui doit seulement avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant qu’il souhaite adopter. Cependant, le juge aux affaires familiales peut autoriser l’adoption avec une différence d’âge inférieure selon les motifs présentés par l’adoptant, et si la filiation s’inscrit dans l’intérêt de l’enfant.
Enfin, depuis la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée à l’étranger peuvent procéder à une demande de filiation adoptive.
Les conditions de l’adopté
Les conditions de l’adopté diffèrent selon la forme de filiation adoptive.
- L’adoption plénière
L’article 370-1-3 du Code civil permet l’adoption plénière de l’enfant par le conjoint dans certaines situations, notamment lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint, si l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale, ou en cas de décès de ce dernier sans ascendant direct.
Par ailleurs, cette démarche est admise pour les enfants âgés de moins de 15 ans. Pour autant, s’il a plus de 15 ans et qu'il a fait l’objet d’une adoption simple avant cet âge, ou s'il a été accueilli avant cet âge par des personnes qui étaient légalement incapables de l’adopter, la procédure d’adoption plénière peut être exercée sur décision du juge.
- L’adoption simple
L’adoption simple peut être exercée sans distinction de l’âge de l’enfant. Toutefois, si l’adopté a plus de 13 ans, son consentement est requis.
La procédure et les effets de l’adoption
Le conjoint souhaitant adopter l’enfant de son partenaire doit déposer une requête auprès du procureur de la République du lieu de résidence. L’assistance par un avocat n’est pas obligatoire, sauf si l’enfant est recueilli après ses 15 ans. La décision rendue par le tribunal peut être contestée dans les 15 jours suivant sa notification.
L’adoption plénière entraîne la création d’un lien de filiation entre le conjoint et l’enfant. Toutefois, l’adoption simple accorde la conservation des deux liens familiaux : un avec son adoptant, et un autre avec sa famille biologique.
De plus, dans le cadre d’une adoption plénière, le nom de famille attribué à l’adopté est choisi par le couple dans une déclaration, pouvant être soit le nom de l’un des époux, soit les deux patronymes. L’adoption simple, quant à elle, permet seulement d’ajouter le nom du conjoint à celui de l’enfant, son consentement étant à nouveau requis pour cette adjonction.
Enfin, une fois acceptée, l’adoption plénière est irrévocable. Seule l’adoption simple peut être révoquée lors de motifs graves et contraires à l’intérêt de l’enfant.
Emmanuelle RIVES Notaire
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