Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le :
14/06/2023
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Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.
Historique
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IMMOBILIER – Vente à réméré et prescription de l’action pour reconnaissance de la propriété
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Veille Juridique
Cass. civ 3ème du 8 juin 2023, n°22-17.992
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de bien où le vendeur dispose de la faculté de racheter la chose vendue, à l’issue d’une période déterminée... -
SOCIÉTÉS – Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Veille Juridique
Cass. 3ème civ du 25 mai 2023, n°22-17.246
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, avaient décidé, par un vote de l’assemblée générale, que l’un d’eux pouvait se retirer de la SCI. Les droits sociaux de l’associé sortant furent calculés par un expert... -
Réforme sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : les points essentiels
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
Sur le fondement de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, l’ordonnance relative à l’exercice en société des professions libé... -
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Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023PODCASTS
Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.