Le nouveau protocole sanitaire
Publié le :
27/09/2021
27
septembre
sept.
09
2021
Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction à l’épidémie de Covid-19, et à destination des employeurs, afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés et limiter les risques de propagation.
Régulièrement ajusté tout au long de la crise sanitaire, le protocole a une nouvelle fois été mis à jour en septembre 2021.
Les équipes du cabinet JURIDIAL vous en détaillent les principales nouveautés.
Fin du télétravail généralisé et protection des salariés vulnérables
Le télétravail, mesure qui s’est avérée efficace pour lutter contre la propagation du virus, n’est plus obligatoire.Alors que dans sa précédente version le protocole national préconisait des jours de télétravail minimum par semaine lorsque l’activité des salariés le permettait, désormais plus aucun minima n’est imposé. L’employeur doit simplement fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail, tout en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés placés sous ce mode d’organisation de travail.
D’autre part, les employeurs peuvent à compter du 27 septembre 2021 placer les salariés vulnérables en activité partielle indemnisée s’ils sont en situation d’immunodépression sévère, sont placés sur poste de travail "susceptible d'exposer le professionnel à de fortes densités virales" et pour lequel l'employeur n’est pas en mesure d’assurer les préconisations de protection nécessaire, ou si les salariés présentent un critère de vulnérabilité à la Covid-19.
Distanciation physique, port du masque et mesures de nettoyage
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires afin de limiter les risques d’affluence, de croisement et de concentration des personnes au sein des locaux professionnels (salariés et clients) pour faciliter le respect de la distanciation physique.À ce titre, « L'employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l'organisation de l'espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs ».
Chaque collaborateur doit également pouvoir disposer d'un espace lui permettant de garder une distance d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne et être associée au port du masque.
L’installation de séparation ne constitue plus une recommandation et la nouvelle version du protocole fait disparaître la recommandation d’éviter, dans la mesure du possible, les postes en face à face.
Les visioconférences doivent rester la norme et à l’inverse, les réunions en présentiel être exceptionnelles. Le cas échéant elles doivent être assorties du port du masque, du respect de la distanciation physique et de la ventilation des locaux.
Concernant le port du masque, des aménagements sont apportés par la dernière version du protocole. Ainsi, les salariés travaillant seuls dans une pièce n’ont pas l’obligation de porter le masque tant qu’ils restent seuls et certains types de métiers, dès lors que la réglementation relative à la ventilation et à la distanciation est respectée, et qu’une jauge de personne limitée est définie, peuvent être dispenser du port du masque (c’est le cas en ateliers).
JURIDIAL Société d'Avocats
Historique
-
Quid de la rétrogradation du salarié
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Fiches pratiques
Baisse des responsabilités, baisse de la position dans la grille de classification hiérarchique et baisse de rémunération... Voilà autant d’effets... -
Validité de l'accord transactionnel visant à partager un trésor
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Articles / DiversArticles
L’arrêt commenté a cela d’intéressant qu’il porte sur un sujet dont chacun pourrait rêver : la découverte d’un trésor. Mais il rappelle égaleme... -
Le nouveau protocole sanitaire
Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Articles
Le protocole sanitaire national est un document élaboré par le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, en réaction à l’épidémie de Cov...
-
Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Fiches pratiquesFiches pratiques / Fiscal
De manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés de reporter, dans la limite d’un plafond défini,...