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01/08/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Certains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²).
Le permis de...
Publié le :
31/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Commercial
Au cours de la période estivale, il n’est rien de plus agréable que de s’installer en terrasse d’un café, d’un bar ou d’un restaurant. Cependant, u...
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30/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Les règles s’appliquant aux logements mis en location par des propriétaires sont nombreuses et complexes afin de couvrir tous les aspects du bien i...
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29/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Au fur et à mesure des années, les liens peuvent se distendre entre parent et enfant. Si le premier envisage d’organiser sa succession, le fait de...
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26/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
La transmission du patrimoine est une préoccupation centrale pour de nombreuses familles. Dans certaines situations, les grands-parents souhaitent...
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25/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Avec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacances d’été. Quel calendrier fixer ? Où est-il possible de partir ? Qui...
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25/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surendettement peut proposer un plan conventionnel de redressement, égalemen...
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24/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le prêt à taux zéro (ci-après « PTZ ») est un dispositif destiné aux primo-accédants, régi par les articles L.31-10-1 et suivants du Code de la con...
Publié le :
23/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
Le plan épargne retraite (PER) est un investissement sur le long terme dont l’objectif principal est de constituer un complément de revenu pour la...
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22/07/2024
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Fiches pratiques
Fiches pratiques / Sociétés
Si l’ouverture d’une procédure collective emporte des conséquences importantes s’agissant du débiteur qui en fait l’objet, elle entraîne également...
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