Historique
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L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entreprises, au travers n... -
Focus sur le décret relatif au registre des mandats de protection future
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Articles / CivilArticles
Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future vient prévoir les modalités de l’inscription des ma... -
Articulation entre une autorisation d’urbanisme avec une orientation d’aménagement et de programmation
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Articles / PublicArticles
L’article L 152-1 du Code de l’urbanisme dispose que les travaux ne peuvent être autorisés par un permis de construire que si ceux-ci respectent le... -
Le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d’un ou plusieurs lots
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Articles / ImmobilierArticles
L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges liés à la gestion des...