Historique
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Divorce : comment se déroule le partage des biens ?
Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe divorce d’un couple implique de liquider le patrimoine, c’est-à-dire de chiffrer la valeur des biens, mobiliers et immobiliers, que les époux dé...
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Quelle est l'étendue de la responsabilité pénale du chef d'entreprise ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalLe dirigeant d’une entreprise endosse des fonctions essentielles, il représente la société dans tous les actes de la vie courante de l’entreprise,...
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Intérêts et limites de la séparation de biens
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLa gestion du patrimoine d’un couple marié est nécessairement soumise aux règles d’un régime matrimonial dont le régime par défaut est celui de la...
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La fiscalité de l’assurance-vie
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / FiscalL’assurance-vie est un contrat en vertu duquel l’assureur s’engage, en échange du paiement des primes, au versement d’une rente ou d’un capital à l...