Citation n°36
Publié le :
14/08/2020
14
août
août
08
2020
Cette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'affaire
Historique
-
Quand le permis de construire est subordonné à la création d’une servitude de passage
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Articles / PublicArticlesL’obtention du permis de construire est la formalité administrative clé lors d’un projet de construction, et nécessite une certaine rigueur. L’...
-
Réseau de franchise : à quoi correspond le DIP ?
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialSous l’abréviation DIP se cache les termes de Document d’Information Précontractuel. Il s’agit d’une formalité préalable et obligatoire avant tou...
-
CCMI : prescription biennale de l'action en paiement du prix
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Articles / ImmobilierArticlesUne des particularités du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan est que le solde du prix n’est pas dû dans...
-
Citation n°36
Publié le : 14/08/2020 14 août août 08 2020L'EN-DROITCette allocution latine permet d'exprimer le fait que l'obligation en question et opposable à tous, et pas seulement aux parties concernées par l'a...