Le droit de retrait du salarié
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travail sans autorisation préalable. Le Code du travail lui garantit en effet un droit de retrait.
Historique
-
FAMILLE – Reconnaissance de paternité et effet suspensif de l’appel
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022Veille Juridique
Cass. civ 1ère 30 novembre 2022, n°21-14.726
La Cour de cassation a dernièrement été saisie d’un litige relatif à la filiation d’un enfant, dont la paternité du père à la naissance a été invalidée par jugement cinq ans plus tard. Enfant finalement reconnu par un autre homme devant l’officier civil, la même année... -
Le droit de retrait du salarié
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Legal Design
En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travai...
-
RESPONSABILITÉ – La faute inexcusable de l’employeur et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Veille Juridique
Cass. soc 1er décembre 2022, n°21-10.773
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle et causé à la suite d’un jet d’ammoniac ayant subitement surgi d’une pompe dont le travail consistait à la démanteler, un salarié avait assigné son employeur devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale... -
La saisie et vente des droits d'associés
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Parmi les voies de recouvrement qui s’offrent à un créancier muni d’un titre exécutoire, figure celle relative à la saisie-vente des droits d’assoc...