ÉPISODE 55 : Conflit familial et privation de l’autorité parentale : l’intérêt de l’enfant encore et toujours...
Publié le :
08/02/2023
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Lorsqu'un parent exacerbe le conflit familial, notamment par dénigrement de l'autre et contestation de la fixation de la résidence de l'enfant, de sorte qu'est constatée une situation d'insécurité pour l'enfant, l'autorité parentale peut lui être retirée.
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Historique
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FAMILLE - Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
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Cass. civ 1ère du 16 novembre 2022, n°21-15.002
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Du droit d’agir en justice à l’intimidation…
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