Créer une société : quelle forme choisir ?
Publié le :
16/09/2022
16
septembre
sept.
09
2022
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.
Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’étude de marché et des besoins en financement, il arrive le moment de rédiger les statuts sociaux et c’est là que tant d’interrogations émergent à la surface.
Les statuts d’une société sont le résultat d’un ensemble de décisions structurantes. Il convient, avant tout, de définir les lignes directrices concernant la structure de la société, sa forme sociale, son capital et notamment les règles de majorité et de prise de décisions collectives.
L’entrepreneur peut alors compter sur les conseils d’un professionnel afin de se munir des informations nécessaires à sa prise de décision.
Le droit français prévoit diverses formes sociales, telles que la Société à responsabilité limitée (SARL), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société anonyme (SA), la Société civile (SC), pour citer les plus connues.
Chaque forme sociale est juridiquement différente et, par conséquent, les statuts sont distincts. Selon le choix, la responsabilité personnelle des associées peut être limitée à ses apports au capital ou non. Le montant minimum du capital social, le statut social des dirigeants et leur fiscalité sont des exemples de l’impact qui peut avoir le choix de la forme sociale à adopter.
Me Higor DE OLIVEIRA - CC&C AVOCATS
Historique
-
Créer une société : quelle forme choisir ?
Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions. Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation...
-
Pour quelques jours de retard : histoire d’une prise d’acte
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Articles
Lorsqu’il justifie de manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail, le salarié est en droit, par décision u... -
Les devoirs entre époux
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Legal Design
Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ?
[PJ-1] -
Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Articles / ImmobilierArticles
Insérée dans un contrat de vente de biens mobiliers ou immobiliers, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés permet d’exonérer le vendeur...