Citation n°31
Publié le :
19/06/2020
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2020
Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la réparation des dommages causés. Ils sont coobligés à l'indemnisation.
Historique
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Citation n°31
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020L'EN-DROIT
Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent êtr...
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Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Articles / PublicArticles
Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publique, ne peut réclamer... -
Promesse de vente et procédure collective du bailleur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Articles / DiversArticles
Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le prix de vente est-il fo... -
CCMI et VEFA : protection du maître d’ouvrage
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Les contrats de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) sont, en matière d’achat et...