Citation n°21

Citation n°21

Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020

Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébergement / vêtements / soins médicaux / nourriture) lorsque l’un d'eux est dans le besoin.

Article 205 Code civil

Historique

  • Quid de la construction en VEFA
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Immobilier
    Quid de la construction en VEFA
    La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) appelée également « achat sur plan », est une vente immobilière, avec pour particularité que le bien e...
  • Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Articles / Social
    Articles
    Indemnisations pour accident du travail et harcèlement moral sont cumulables
    Par principe, le Code de la sécurité sociale empêche le salarié ayant reçu une indemnisation au titre de la reconnaissance d’un accident du travail...
  • Citation n°21
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    L'EN-DROIT
    Citation n°21
    Cet article pose le principe de l'obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants par la fourniture d'une aide matérielle (argent / hébe...
  • Le refus de soin
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Fiches pratiques
    Fiches pratiques / Divers
    Le refus de soin
    Le Code de la santé publique dispose dans son article L 1110-5 que toute personne, compte tenu de son état de santé et de l’urgence des interventio...
<< < ... 591 592 593 594 595 596 597 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK