Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le :
12/01/2022
12
janvier
janv.
01
2022
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en tenant compte du nombre d'enfants présents.
Historique
-
Copropriété et troubles anormaux du voisinage
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs…), qui peuvent être considérées comme « ano... -
Saison 2 Episode spécial : retour sur le Congrès des Notaires
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Retour sur le livestream du Congrès des notaires 2021.
Ecoutez l'interview de Stéphane Fauvel, Directeur Métier et de Lionel Hubschwerlin, Directeur R&D, Genapi Groupe Septeo sur les évolutions technologiques déployées dans la nouvelle solution KIVIA : l'analyse de la Data, le prédictif, l'IA...
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI. -
Succession et conflit entre indivisaires lors de la vente du bien immobilier indivis
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Il est une situation commune à la suite du décès d’un proche de se retrouver en indivision avec d’autres héritiers sur un bien immobilier appartena... -
Les différentes formes de donations [Part 4] La donation entre époux
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Legal Design
Souvent appelée donation au dernier vivant, il est possible grâce à cet acte notarié d'augmenter la part successorale du conjoint survivant, en ten...