
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Historique
-
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025PODCASTSUn accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Mari...
-
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025SOCIALLorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?...
-
Absence de signature de l’huissier : un vice de forme nécessitant la preuve d’un grief
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025PROCÉDURE CIVILEEn matière de procédure civile, un acte ne peut être annulé pour vice de forme que si la loi le prévoit expressément ou si l’irrégularité porte atteinte à une formalité substantielle ou d’ordre public...