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Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]
Publié le :
09/05/2023
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La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
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Historique
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Legal Design
La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
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