![Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5fc79d5cecd07.png "Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]")
Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
Publié le :
02/12/2020
02
décembre
déc.
12
2020
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
Cette juridiction où siègent des conseillers est chargée de trancher des litiges entre employeurs et salariés relatif à l’exécution d’un contrat de travail de droit privé
Historique
-
Réforme de la procédure civile [PARTIE 5]
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Legal Design
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : la procédure devant le Conseil de Prud’hommes. Cette j...
-
Qu'est-ce que le dispositif MaPrimeRénov' ?
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Créé en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), et permet d’obt... -
La levée des réserves
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
En matière de réalisation de construction et de travaux, les réserves constituent un mécanisme indispensable à la protection du maître d’ouvrage lo... -
ÉPISODE 3 - La preuve des heures supplémentaires - Me CHEDANEAU
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020PODCASTS
Dans cet épisode Me CHEDANEAU (du cabinet Ten France) revient sur la problématique récurrente de la preuve des heures supplémentaires à laquelle s...