![Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]](medias/org-1674/shared/vignette-site-3-5fa165828aa9f.png "Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]")
Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : les procédures d’urgence devant le Tribunal judiciaire.
Lorsque la nature du litige nécessite un solution rapide, ou ne serait-ce que provisoire, le Tribunal judiciaire peut être saisi sous la forme d’un référé, d’une procédure accélérée au fond, d’une procédure sur requête ou d’une procédure à jour fixe
Historique
-
La notion d'insalubrité en matière de logement est précisée
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Articles / Immobilier
La notion d’insalubrité du logement est définie par la loi du 13 avril 1850 comme un habitat présentant un danger pour la santé ou des risques pour... -
Absence de garantie de livraison et faute intentionnelle
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Articles / ImmobilierArticles
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison à prix et délais convenus est obligatoire. Il s’... -
Réforme de la procédure civile [ PARTIE 3 ]
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Legal Design
Dans la suite de notre série consacrée à la réforme de la procédure civile, cette semaine : les procédures d’urgence devant le Tribunal judiciaire....
-
Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Articles / DiversArticles
Le décret faisant suite à l’annonce d’un confinement national afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été publié aujourd’hui. ...