Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le :
03/05/2023
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Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
Historique
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RESPONSABILITÉ – Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Veille Juridique
Cass. civ 2ème du 20 avril 2023, n°21-20.644
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homme dans l’enceinte de sa propriété. Par suite de cet assassinat, la veuve a saisi la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) et a été indemnisée de son préjudice économique... -
La communication de bulletins de paie d'autres salariés par l’employeur à un salarié peut être justifiée compte tenu de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Articles
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au travail, figure parmi les obligations qui pèsent sur l’entreprise, tenue, depuis le 1er m... -
PROCÉDURE PÉNALE – Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Veille Juridique
Cass. crim du 19 avril 2023, n°23-80.873
Un homme mis en examen des chefs d'associations de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, commis en récidive, a vu sa peine de détention provisoire prolongée à deux reprises, puis une nouvelle fois pour une durée de 4 mois par ordonnance du juge des libertés et de la détention, contre laquelle il fait appel... -
Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023PODCASTS
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?