Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cédé.
Historique
-
Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Legal DesignLorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cé...
-
SOCIAL – Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Veille JuridiqueCass. soc du 15 novembre 2023, n°21-25.026
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires... -
Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Articles / ImmobilierArticlesL’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...
-
FISCAL PARTICULIERS – Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Veille JuridiqueCass. com du 29 novembre 2023, n°21-25.329
Dans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondement de l’article 787 B du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure issue de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005...