Historique
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L'adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
De nos jours, le modèle familial s’est éloigné de celui encore connu il y a quelques décennies pris dans sa forme la plus courante, d’une famille n... -
Validité du testament international écrit dans une langue qui n'est pas comprise par le testateur
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Articles / CivilArticles
Parmi les différentes formes de testaments admises par le droit français, figure le testament international introduit par la Convention de Washingt... -
Le procès-verbal de bornage vaut titre en matière de servitude de passage
Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022Articles / ImmobilierArticles
Les servitudes revêtent plusieurs formes, et celles qui prennent la caractéristique de servitudes de passage permettent de conférer un droit de pas... -
L'échéancier de paiement en VEFA
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Legal Design
La particularité de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est qu’elle obéît à des règles précises concernant le versement du prix, puisque...