Vous êtes ici :

Citation n°6

Citation n°6

Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019

L'EN-DROIT

Allocution latine qui signifie : « La loi du for »
Il s’agit d’appliquer la loi du lieu où se situe le tribunal devant laquelle l’affaire est portée

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Citation n°7
Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019

L'EN-DROIT

On ne peut demander le bénéfice d’un droit (indemnisation, clause d’un contrat…), quand la cause est provoquée par soi-même de manière illégale, il...

Lire la suite
Les trottinettes électriques sont désormais réglementées
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Pénal

Après plusieurs mois de flou juridique suite à la multiplication de leur présence sur la voie publique, et les premiers préjudices liés à leur util...

Lire la suite
Litige avec un architecte et clause de conciliation obligatoire
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019

Articles / Immobilier

Articles

Certains contrats d’architectes comportent une clause de conciliation obligatoire préalable. Une telle stipulation a vocation de prévoir qu’en cas...

Lire la suite
Citation n°6
Publié le : 01/11/2019 01 novembre nov. 11 2019

L'EN-DROIT

Allocution latine qui signifie : « La loi du for » Il s’agit d’appliquer la loi du lieu où se situe le tribunal devant laquelle l’affaire est portée

Lire la suite

<< < ... 692 693 694 695 696 697 698 ... > >>

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.

OK

Haut de page