Historique
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Quel cadre juridique pour le forage agricole ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face aux défis climatiques croissants, l'accès à l'eau pour les exploitations agricoles constitue une préoccupation majeure. Le forage agricole... -
Les droits des agriculteurs face aux installations de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
Face à l'essor des énergies renouvelables, les terres agricoles sont devenues des terrains prisés pour l’installation de panneaux photovoltaïques,... -
La cession intrafamiliale du bail rural
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
L’article L.411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose pour principe l’interdiction de cession du bail rural, même si elle résulte d’une tra... -
Le régime forestier : pour la préservation des forêts
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Rural
En France, les forêts publiques sont gérées par l’Office National des forêts (ONF) conformément au régime forestier. Ce cadre juridique est essenti...